LES MENTIONS D’INFORMATIONS
En naviguant sur le site www.quiveutdufromage.com, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du site Quiveutdufromage.com, et en accepter les termes.
1. Informations légales
L’éditeur du site Quiveutdufromage.com est la société SAVENCIA PRODUITS LAITIERS France, ci-après « l’Editeur », au capital social de 304 000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 394 530 703 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 61394530703.
Le siège social est situé 79 rue Joseph Bertrand 78220 Viroflay.
Email: quiveutdufromage@contact-clients.info
Directeur de la publication : Sophie LOPEZ
2. Hébergement du Site
CLARANET
11 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris
3. Crédits photos
Les photographies utilisées sur le site Quiveutdufromage.com sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le site Quiveutdufromage.com et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, les logos, tout élément graphique, textuel et informatique du site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés copyright© 2023.
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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le site Quiveutdufromage.com, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site.
Toutes les marques citées, en particulier Apérivrais®, Au Bouchon®, Boursault®, Brebiou des Pyrénées®, Bresse Bleu®, British Heritage®, Caprice des Dieux®, Carré Frais®, Chaumes®, Chavroux®, Cœur de Lion®, Dorset Reserve®, Elle&Vire®, Epoisses Berthaut®, Etorki®, Fauquet®, Fol Epi®, Giovanni Ferrari®, Gris du Périgord®, Holland Master®, Islos®, Le Coq®, Le Mottin®, Le Rustique®, Mont Cayol des Pyrénées®, P’tit Louis®, Papillon®, Pié d’Angloys®, Qui Veut Du Fromage®, RichesMonts®, Saint Agur®, Saint Albray®, Saint Loup®, Saint Môret®, Tartare®, Vieux Pané®, sont des marques déposées.
5. Liens hypertextes
Le site Quiveutdufromage.com peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
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6. Limitation de responsabilité
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L’utilisateur admet expressément utiliser le site Quiveutdufromage.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les informations du site Quiveutdufromage.com sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le site Quiveutdufromage.com sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.
7. Accès à des zones protégées par un mot de passe
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Utilisation du Site
L’Editeur propose le site Quiveutdufromage.com principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et ses services.
Lorsque vous naviguez/vous connectez au site Quiveutdufromage.com :
vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au site Quiveutdufromage.com ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
9. Champ d’application / compétence
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Si vous êtes commerçant, vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du site soit exclusivement de la compétence de la loi française et des tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE QUI VEUT DU FROMAGE
1. Introduction
L’objet des Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par « CGU ») est de décrire les modalités d’utilisation du site www.quiveutdufromage.com et les services proposés par la plate-forme.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation du site www.quiveutdufromage.com définissent les relations entre l’éditeur du site (société SAVENCIA PRODUITS LAITIERS France) et l’utilisateur du site (toute personne visitant le site www.quiveutdufromage.com. De ce fait l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les termes des présentes CGU du site et a pris connaissance des mentions légales du site www.quiveutdufromage.com. Lors de son accès au site, l’utilisateur est invité à prendre connaissances des CGU accessibles en page d’accueil via l’onglet « Mentions légales ». Pendant toute sa durée de navigation sur le site, l’utilisateur est soumis aux termes des CGU, il reconnait en avoir pris connaissance et consent expressément à leur application.
3. Durée – entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Qui Veut Du Fromage se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
4. Contenus éditoriaux du site
Le site www.quiveutdufromage.com est une plate-forme digitale qui propose des contenus éditoriaux pour les amateurs et passionnés de fromage. Ces contenus sont disponibles gratuitement sur le site.
Par contenus éditoriaux, on désigne les types de contenus suivants : dossiers, articles, vidéos, recettes. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’éditeur.
Qui Veut Du Fromage se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
De nombreuses recettes vous sont proposées sur le site (environ 2800), selon le fromage utilisé dans la recette.
Une partie de ces contenus sont renouvelés régulièrement, à minima une fois par mois.
L’utilisateur a la possibilité d’évaluer la qualité des contenus du site soit en laissant, dans le cas des recettes, des notations et des commentaires, soit concernant les articles en les évaluant positivement ou négativement ou en les partageant sur les réseaux sociaux.
En conséquence, SAVENCIA PRODUITS LAITIERS France se réserve le droit d’adresser des avertissements, de modérer toute contribution publiée voire d’exclure, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, tout utilisateur s’adonnant à des pratiques illicites, ou publiant des contributions pouvant contrevenir aux règles de modération du site ou de la page Facebook de www.quiveutdufromage.com, tels que :
Les messages avec insultes
Les messages raciaux, homophobes ou misogynes
Les messages à caractère pornographique
Les messages à visée politique
L’autopromotion (concernant notamment les prospects commerciaux utilisant l’espace de www.quiveutdufromage.com de façon illicite).
L’utilisateur est seul responsable des liens hypertextes qu’il divulgue via ses contributions. Il s’interdit en conséquence de réaliser des liens vers des contenus illicites et/ou contrefaisants ou d’établir des liens de manière abusive, notamment mais pas exclusivement dans un but de dénigrement.
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5. Liste des marques partenaires
Les marques partenaires de Qui Veut Du Fromage sont les suivantes : Apérivrais®, Au Bouchon®, Boursault®, Brebiou des Pyrénées®, Bresse Bleu®, , British Heritage®, Caprice des Dieux®, Carré Frais®, Chaumes®, Chavroux®, Cœur de Lion®, Dorset Reserve®, Elle&Vire®, Epoisses Berthaut®, Etorki®, Fauquet®, Fol Epi®, Giovanni Ferrari®, Gris du Périgord®, Holland Master®, Islos®, Le Coq®, Le Mottin®, Le Rustique®, Mont Cayol des Pyrénées®, P’tit Louis®, Papillon®, Pié d’Angloys®, RichesMonts®, Saint Agur®, Saint Albray®, Saint Loup®, Saint Môret®, Tartare®, Vieux Pané®, sont des marques déposées.
