Jeu « Les pires anecdotes de Saint Valentin »
Organisé du 05/02/2026 au 09/02/2026
ARTICLE 1 - Organisation
La Société B.G, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », au capital de 5.930.460 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le n° B 331 339 275 dont l’établissement est situé BP 1 ILLOUD, 52150 BOURMONT (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les pires anecdotes de Saint Valentin » (ci-après le « Jeu »), du 05/02/2026 au 09/02/2026 inclus.
[Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Instagram. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.]
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Instagram.
Pour la participation d’un mineur de moins de quinze (15) ans, une autorisation de son parent (titulaire de l’autorité parentale) ou de son représentant légal majeur (ci-après le « Parent ») est exigée notamment en raison de la collecte des données personnelles conformément à la réglementation. L’Organisateur enverra un email à l’adresse du Parent communiquée par le participant mineur afin que le Parent confirme son consentement à la participation de son enfant.
2.2 Ce Jeu est accessible sur la plateforme Instagram via la page officielle @capricedesdieux et la page officielle de Nicolas Cardoso @kocoycl.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.5 L’accord du gagnant pour l’exploitation de son image dans le cadre du Jeu est une condition essentielle à sa participation. En cas de refus, sa participation au Jeu sera annulée. Modalités détaillées à l’article 7 du présent règlement.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Pour participer, les participants doivent, pendant la durée du jeu concours, se rendre sur la publication publiée sur le compte Instagram officiel @kocoycl ou le compte Instagram officiel @capricedesdieuxfr, puis commenter ladite publication en partageant leur pire anecdote de rendez-vous amoureux ou de Saint-Valentin.
A toutes fins utiles, il est précisé que le participant doit s’abstenir dans son commentaire de tous propos, sans que cette liste ne soit limitative :
à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le jeu aura deux (2) gagnants désignés par un jury composé de représentants de l’agence Marcel (Publicis) et de l’annonceur Caprice des Dieux (B.G.).
La sélection du gagnant sera effectuée de manière discrétionnaire, sur la base de critères préalablement définis, tels que notamment :
– la qualité,
– l’originalité,
– la créativité,
– et le respect du thème et des contraintes du jeu.
La décision du jury sera souveraine et sans appel. Aucune contestation ne pourra être admise concernant le choix du gagnant.
Chaque gagnant profitera de sa dotation accompagnée d’une personne de son choix.
Le jury se réunira le 09/02/2026 pour désigner les deux gagnants.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Dotations
La dotation suivante est mise en jeu :
- Deux vols en montgolfière pour deux personnes, d’une valeur unitaire indicative de 275€ TTC (deux cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises),
- Une nuit dans un hôtel (2 chambres x 2 couples = 4 adultes) avec petit déjeuner, transport et transfert inclus, d’une valeur unitaire indicative de 200€ TTC (deux cents euros toutes taxes comprises)
- Deux repas au restaurant (déjeuner & diner), boissons incluses, (2 repas x 2 couples = 4 adultes), transfert inclus, d’une valeur unitaire indicative de 150€ TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises)
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La personne désignée gagnant sera informée par message privé sur Instagram, dans un délai d’un (1) jour à compter de la désignation du gagnant par le jury le 09/02/2026.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 11/02/2026 pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront une confirmation de leur gain par email dans un délai approximatif de 1 semaine à compter de l’acceptation du gain par le gagnant via message privé.
L’organisation du vol en montgolfière étant soumise aux conditions météorologiques, ils seront recontactés ultérieurement afin de convenir d’une date de vol.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
7.1 Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
7.2 Droit à l’image - Le gagnant accepte et autorise d’ores et déjà l’Organisateur, à capter, photographier et fixer lors de sa présence à cette occasion son image et le cas échéant celle de son (ses) accompagnateur(s) afin de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être diffusés en tout ou partie, à des fins de communication interne ou externe pour la promotion du Jeu, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports pendant une durée de douze (12) mois. L’accord du gagnant pour l’exploitation de son image est une condition essentielle à sa participation. En cas de refus, sa participation au Jeu sera annulée.
Une autorisation d’exploitation ad hoc du droit à l’image du gagnant et le cas échéant celle de son (ses) accompagnateur(s) devra être dûment remplie et signée par le gagnant et son (ses) accompagnateur(s) ; ledit document sera fourni ultérieurement par l’Organisateur.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants en leur demandant communication d’une copie d’un justificatif de domicile et de leur pièce officielle d’identité. Il ne sera fait aucun usage autre par l’Organisateur de ces documents qui ne seront pas conservés par l’Organisateur après la durée nécessaire à la gestion du Jeu et au traitement des réclamations éventuelles.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la nullité de la participation.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
ARTICLE 10 - Disponibilité du règlement
Ledit règlement est librement disponible sur le site : https://caprice-des-dieux.net/
ARTICLE 11 - Données personnelles
11.1 En participant au Jeu, les participants reconnaissent et acceptent que certaines informations relatives à leur compte META figurent sur la page de l’Organisateur (nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte META des participants et du gagnant) conformément à la politique d’utilisation des données d’Instagram, et fassent l’objet d’un traitement informatique.
Finalité(s) et base juridique du traitement : les données personnelles recueillies sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les données personnelles sont recueillies sur la base du règlement du Jeu qui lie les participants à l’Organisateur. Les informations collectées ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux seules personnes habilitées de la société B.G. ainsi qu’au groupe Publicis, incluant l’agence Marcel, intervenant dans le cadre de l’organisation, de la gestion et de l’exploitation du jeu-concours.
Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître au regard des finalités poursuivies. Destinataires des données à caractère personnel collectées : B.G. et SMD (agence Marcel).
Durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant : les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du participant dans l’intervalle.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données et d’un droit d’émettre des directives concernant le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à : dpo@savencia.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons néanmoins à nous contacter au préalable.
La collecte des données à caractère personnel vous concernant est obligatoire pour l’administration du Jeu et de ses suites. Le défaut de fourniture des données personnelles ne permettra pas au participant de jouer.
ARTICLE 12 – Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
CAPRICE DES DIEUX – REGLEMENT XXL C1 2026
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société B.G. SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 331 339 275 et dont le siège est situé à l’adresse suivante : B.G. BP 1 Illoud 52150 BOURMONT (ci-après la "Société organisatrice"), organise du 01/01/26 au 31/03/2026 un jeu, 100% gagnant, sans obligation d’achat intitulé « Instants Suspendus - XXL » (ci-après Le Jeu) accessible sur une borne de jeu placée en magasin durant trois jours.
20 opérations maximum pourront être négociées entre le 01/01/26 et le 31/03/2026. Chacune de ces 20 opérations durera 3 jours dans la liste des magasins participants.
ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat auprès de l’animatrice « Caprice des Dieux ». Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent être éligibles les personnes suivantes :
- Les personnes ayant collaboré et participé, directement ou indirectement, à l’organisation ou au déroulement du Jeu.
- Les membres des familles respectives des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET REGLES DU JEU
Le jeu est 100% gagnant. Il est accessible grâce au site sur l’écran de la borne jeu Caprice des Dieux présente en magasin.
Un participant ne peut jouer qu’une fois sur toute la période du jeu (même nom et/ou même adresse électronique).
Un joueur qui participerait ou tenterait de participer plusieurs fois sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. L’animatrice sera en charge de vérifier qu’une personne ne joue pas plusieurs fois.
Pour jouer, le participant joue à un jeu type jackpot pour aligner 3 icônes, et découvre à l’écran sa dotation qui lui sera remise en main propre en magasin par l’animateur présent sur place, et dans la limite des stocks disponibles. Les gains seront remis sous leur forme définitive.
ARTICLE 4 – DOTATIONS ET INFORMATION DES GAGNANTS
Au total, peuvent être gagnés les lots suivants pendant la durée du jeu :
- Un bon de réduction de 0,40€ valable sur l’ensemble des produits de la gamme Caprice des Dieux (Caprice des Dieux 300g, Caprice des Dieux 200g, Caprice des Dieux 125g, Mini Filet x4, Mini Filet x6, Mini étui, Caprice des Anges et En Cas de Caprice à utiliser avant le 31/12/2026).
- Un carnet de bons Caprice : 40 carnets disponibles par jour d’animation (un total de 60 journées d’animation programmées). Valeur du carnet 0,69€ TTC
- Un lot de 2 dessous de verre Caprice : 15 lots disponibles par jour d’animation (un total de 60 journées d’animation programmées). Valeur du lot 1,45€ TTC.
- Une bougie à crépitements Caprice : 6 bougies disponibles par jour d’animation (un total de 60 journée d’animation programmées). Valeur de la bougie : 10,46€ TTC.
Comment bénéficier de son gain ?
La dotation de chaque participant apparait sur l’application de façon aléatoire lorsque le consommateur a lancé le jeu et que celui-ci s’est arrêté de tourner. Le jeu est 100% gagnant. Sa dotation lui sera remise en main propre en magasin par l’animateur présent sur place, et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – RESPECT DES REGLES
Participer au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu-concours.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu-concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS-RESERVES-LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice sera entièrement responsable de l’exploitation légitime du jeu et du respect des réglementations en vigueur régissant les jeux-concours.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l’écourter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de la borne de jeu ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Pour l'ensemble des dotations, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté majeure extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du prix par le gagnant.
La dotation est acceptée comme telle et ne pourra faire l’objet d’aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie d’aucune sorte. Il n'y aura pas de remboursement de l’éventuelle différence entre la valeur maximale de la dotation et le montant de la prestation réalisée.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 7 - DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
Le règlement complet du jeu est consultable sur le site www.caprice-des-dieux.net.
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à :
BG SAS – « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54000 NANCY
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration de l’Opération. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration de l’Opération.
Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Les Participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de leurs données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Les Participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à : Service consommateur caprice des dieux libre réponse : N°55038 78019 VERSAILLES CEDEX
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@savencia.com
Les Participants disposent également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).
Par ailleurs, et sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 9 – LITIGES
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser ou toute réclamation, doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention de la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
BG SAS – « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54000 NANCY.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu, la Société Organisatrice recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation est de la compétence des tribunaux judiciaires.

